Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: justice pénale

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Fonctionnement, organisation, personnel
    Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon
    Cote : 4 U 4 1-5, 238
    Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel
    Sources complémentaires (autres producteurs) :

    Voir aussi en 4 U 4/ 182 (circulaires relatives à l’inscription des élèves en pharmacie).

    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Instructions, décrets, arrêtés et circulaires correspondance active et passive du greffe en matière civile et pénale. (an VI, 1832-1941)
      Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel
      Cote : 4 U 4 1
      Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires correspondance active et passive du greffe en matière civile et pénale.
      Date : an VI, 1832-1941

      Importance matérielle : Liasse (actes sur feuilles volantes (an IV, 1832-1941), plus un registre.
      Présentation du contenu :

      En titre du registre : "Circulaires adressées par Mr. Le procureur impérial de Saint-Gaudens à M.M. les juges de paix de l’arrondissement" (31 décembre 1863-24 février 1913). En plus, en fin de registre : table thématique.



      Notes :

      La pièce de l’an VI st un accusé de réception d’inventaire de pièces valant décharge dans la procédure correctionnelle remises par le greffe de la justice de paix de Bagnères-de-Luchon au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens (procédure c/ vve Bertrande Mengardon, aussi vve Sabaté, journalière de Cier-de-Luchon, pour "Suspicion d’avortement, omission de déclaration de grossesse" , 25 fructidor an VI). Il s’agit d’un double d’inventaire, l’original ainsi que le dossier correspondant figurant dans la collection des tribunaux révolutionnaires en sous série L).

      Sources complémentaires (autres producteurs) :

      1861,1938 : voir aussi en 4 U 4/ 182 (circulaires relatives à l’inscription des élèves en pharmacie).

      Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Fonctionnement, organisation (1895-1938). Statistiques (1832-1918). (1832-1938)
      Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel
      Cote : 4 U 4 238
      Intitulé : Fonctionnement, organisation (1895-1938). Statistiques (1832-1918).
      Date : 1832-1938

      Importance matérielle : Liasse
      Présentation du contenu :

      Cahier de note des fournitures de la justice de paix (1895-1903).

      Procès-verbal d’information extrajudiciaire faisant état de la disparition de certains registres de l’état civil de Portet-de-Luchon (2 août 1900). Notes et instructions du juge de paix relatives à l’établissement et au montant de certains actes (1917-1918).

      Documentation : revue Le Greffier (n° 7, octobre 1921) [numéro spécial consacré à la procédure en matière de saisie-arrêt].

      Correspondance relative à une majoration d’indemnité annuelle accordée aux greffiers (juillet 1938).

      Statistiques.

      Civil et pénal : états récapitulatifs annuels des actes dressés pour les années 1873 à 1892, et 1917 (1873-1918).

      Pénal : accusé de réception par les services de l’enregistrement d’extraits des jugements de police pour janvier 1830 à décembre 1832, relevé des jugements susceptibles d’appel ou d’opposition déposés à l’enregistrement par le greffier pour 1866 (1866), états récapitulatifs des procès-verbaux dressés d’octobre 1901 au 23 août 1902 (28 janvier 1903) [contient les noms, prénoms et domicile des inculpés]



      Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Organisme : Le Greffier
      Lieu : Portet-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Comptabilité. (1856-1925)
      Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel
      Cote : 4 U 4 2-5
      Intitulé : Comptabilité.
      Date : 1856-1925

      Sujet : auxiliaire de justice / comptabilité publique / personnel / rémunération / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Reports de tout l’argent qui est du à Sire, par ces pratiques, sorti en somme, de sur tous les registres et mains courantes, arrêtés à la date mentionnée dans le Grand Livre… » (11 décembre 1860-25 juin 1861). (1860-1861)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel > Comptabilité.
        Cote : 4 U 4 2
        Intitulé : Reports de tout l’argent qui est du à Sire, par ces pratiques, sorti en somme, de sur tous les registres et mains courantes, arrêtés à la date mentionnée dans le Grand Livre… » (11 décembre 1860-25 juin 1861).
        Date : 1860-1861

        Importance matérielle : Registre
        Notes :

        Ce monsieur Sire (ou Siré) n’a pu être identifié. Il ne s’agit en tout cas pas du greffier en exercice à l’époque.

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / personnel / rémunération
        Personne : Sire / Siré
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Débours et émolûments dus au greffier. (1856-1925)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel > Comptabilité.
        Cote : 4 U 4 3-4
        Intitulé : Débours et émolûments dus au greffier.
        Date : 1856-1925

        Présentation du contenu :

        Registre d' inscription.



        Sujet : greffier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / personnel / rémunération
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1856 (4 avril)-1892 (24 décembre) (1856-1892)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel > Comptabilité. > Débours et émolûments dus au greffier.
          Cote : 4 U 4 3
          Intitulé : 1856 (4 avril)-1892 (24 décembre)
          Date : 1856-1892

          Présentation du contenu :

          Lacune 1882.



          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / personnel / rémunération / greffier
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1912 (22 mai)-1913 (2 avril), 1920 (2 décembre)-1925 (19 mai) (1912-1925)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel > Comptabilité. > Débours et émolûments dus au greffier.
          Cote : 4 U 4 4
          Intitulé : 1912 (22 mai)-1913 (2 avril), 1920 (2 décembre)-1925 (19 mai)
          Date : 1912-1925

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / personnel / rémunération / greffier
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Légalisation de signatures et paraphes. (1901-1912)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Fonctionnement, organisation, personnel > Comptabilité.
        Cote : 4 U 4 5
        Intitulé : Légalisation de signatures et paraphes.
        Date : 1901-1912

        Présentation du contenu :

        Allocations perçues par le greffier : registre d’ inscription (29 janvier 1901-8 mai 1912).



        Date d'entrée : 19980603

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / personnel / rémunération
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Attributions civiles et pénales
    Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon
    Cote : 4 U 4 6-179
    Intitulé : Attributions civiles et pénales
    Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Répertoires
      Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 4 6-12
      Intitulé : Répertoires
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Répertoire général chronologique civil et pénal. (an XIII-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires
        Cote : 4 U 4 6-10
        Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
        Date : an XIII-1959

        Présentation du contenu :

        Pénal inclus à partir de juin 1816.



        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : répertoire civil, répertoire civil

        • Civil. (an XIII-1815)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal.
          Cote : 4 U 4 6
          Intitulé : Civil.
          Date : an XIII-1815

          Importance matérielle : Cinq cahiers.
          Présentation du contenu :

          an XIII-an XIV, 1808 (2 juillet)-1809 (8 mars), 1810 (28 janvier-29 décembre), 1814 (26 avril)-1815 (31 décembre)



          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Civil et pénal. (1816-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal.
          Cote : 4 U 4 7-10
          Intitulé : Civil et pénal.
          Date : 1816-1959

          Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1816 (2 janvier)-1846 (3 janvier) (1816-1846)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Civil et pénal.
            Cote : 4 U 4 7
            Intitulé : 1816 (2 janvier)-1846 (3 janvier)
            Date : 1816-1846

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1847-1868, 1870-1886 (1847-1886)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Civil et pénal.
            Cote : 4 U 4 8
            Intitulé : 1847-1868, 1870-1886
            Date : 1847-1886

            Importance matérielle : Liasse
            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1887-1952 (1887-1952)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Civil et pénal.
            Cote : 4 U 4 9
            Intitulé : 1887-1952
            Date : 1887-1952

            Importance matérielle : Liasse
            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1953 (6 janvier)-1959 (29 décembre) (1953-1959)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Civil et pénal.
            Cote : 4 U 4 10
            Intitulé : 1953 (6 janvier)-1959 (29 décembre)
            Date : 1953-1959

            Présentation du contenu :

            Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (6 janvier 1953-28 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon.



            Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
            Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Répertoires pour les livres de commerce. (1927-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires
        Cote : 4 U 4 11-12
        Intitulé : Répertoires pour les livres de commerce.
        Date : 1927-1959

        Sujet : commerce / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : registre du commerce et des sociétés, registre du commerce et des sociétés

        • Livres de commerce présentés au visa. (1927-1929)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoires pour les livres de commerce.
          Cote : 4 U 4 11
          Intitulé : Livres de commerce présentés au visa.
          Date : 1927-1929

          Importance matérielle : Une feuille volante.
          Présentation du contenu :

          1927 (1er février)-1929 (1er décembre)



          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / commerce
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Cote et paraphe des livres de commerce. (1951-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Répertoires > Répertoires pour les livres de commerce.
          Cote : 4 U 4 12
          Intitulé : Cote et paraphe des livres de commerce.
          Date : 1951-1959

          Présentation du contenu :

          Registre-répertoire (24 septembre 1951-30 décembre 1959).

          Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (24 septembre 1951-5 janvier 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de-Luchon



          Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / commerce
          Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Minutes
      Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 4 13-93
      Intitulé : Minutes
      Présentation du contenu :

      De l'an V pour les jugements de police, et l'an VI pour les jugements civils et actes civils, jugements civils, de police et actes civils font l’objet de trois séries distinctes et sont classés séparément, à l’exception des années 1810 à 1816, pour lesquels les registres et/ ou cahiers sont communs aux jugements et actes civils

      Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l'intérieur des années (voir détails en analyse)



      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Jugements civils. (an VI-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes
        Cote : 4 U 4 13-39
        Intitulé : Jugements civils.
        Date : an VI-1959

        Présentation du contenu :

        De 1810 à 1816 (4 U 4/ 16 à 19), les registres et/ ou cahiers sont communs aux jugements et actes civils.



        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        1792 : voir éventuellement en 4 U 4/ 146 (notification de jugement avec transcription de la minute correspondante, une pièce).

        Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an VI (9 germinal-27 fructidor) (an VI)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 13
          Intitulé : an VI (9 germinal-27 fructidor)
          Date : an VI

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an VII (3 thermidor)-an XIII (27 fructidor) (an VII-an XIII)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 14
          Intitulé : an VII (3 thermidor)-an XIII (27 fructidor)
          Date : an VII-an XIII

          Notes :

          Lacunes an VII (deux pièces).

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an XIV (17 vendémiaire)-1809 (21 juin) (an XIV-1809)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 15
          Intitulé : an XIV (17 vendémiaire)-1809 (21 juin)
          Date : an XIV-1809

          Notes :

          Suite en 4 U 4/ 44.

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1810 (1810)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 16
          Intitulé : 1810
          Date : 1810

          Présentation du contenu :

          Registre commun aux jugements et actes civils.



          Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • 1811-1812 (1811-1812)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 17
          Intitulé : 1811-1812
          Date : 1811-1812

          Présentation du contenu :

          Registre commun aux jugements et actes civils.



          Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • 1813-1814 (1813-1814)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 18
          Intitulé : 1813-1814
          Date : 1813-1814

          Présentation du contenu :

          Registre commun aux jugements et actes civils.



          Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • 1815-1820 (1815-1820)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 19
          Intitulé : 1815-1820
          Date : 1815-1820

          Présentation du contenu :

          Contient également les actes civils jusqu'en 1816.



          Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • 1821 (10 janvier)-1826 (9 septembre) (1821-1826)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 20
          Intitulé : 1821 (10 janvier)-1826 (9 septembre)
          Date : 1821-1826

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1826 (9 septembre)-1832 (4 juillet) (1826-1832)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 21
          Intitulé : 1826 (9 septembre)-1832 (4 juillet)
          Date : 1826-1832

          Présentation du contenu :

          Lacunes 1828 (2 janvier-3 septembre seulement).



          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1832 (4 juillet)-1839 (27 décembre) (1832-1839)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 22
          Intitulé : 1832 (4 juillet)-1839 (27 décembre)
          Date : 1832-1839

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1840 (3 janvier)-1846 (3 janvier) (1840-1846)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 23
          Intitulé : 1840 (3 janvier)-1846 (3 janvier)
          Date : 1840-1846

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1846 (9 janvier)-1853 (30 décembre) (1846-1853)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 24
          Intitulé : 1846 (9 janvier)-1853 (30 décembre)
          Date : 1846-1853

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1854-1861 (1854-1861)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 25
          Intitulé : 1854-1861
          Date : 1854-1861

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1862-1865 (1862-1865)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 26
          Intitulé : 1862-1865
          Date : 1862-1865

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1866 (5 janvier)-1869 (31 décembre) (1866-1869)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 27
          Intitulé : 1866 (5 janvier)-1869 (31 décembre)
          Date : 1866-1869

          Présentation du contenu :

          Lacunes 1866.



          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1870-1874 (1870-1874)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 28
          Intitulé : 1870-1874
          Date : 1870-1874

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1875-1882 (1875-1882)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 29
          Intitulé : 1875-1882
          Date : 1875-1882

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1883-1889 (1883-1889)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 30
          Intitulé : 1883-1889
          Date : 1883-1889

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1890-1896 (1890-1896)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 31
          Intitulé : 1890-1896
          Date : 1890-1896

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1897-1901 (1897-1901)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 32
          Intitulé : 1897-1901
          Date : 1897-1901

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1902-1906 (1902-1906)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 33
          Intitulé : 1902-1906
          Date : 1902-1906

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1907-1912 (1907-1912)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 34
          Intitulé : 1907-1912
          Date : 1907-1912

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1913-1928 (1913-1928)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 35
          Intitulé : 1913-1928
          Date : 1913-1928

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1929-1936 (1929-1936)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 36
          Intitulé : 1929-1936
          Date : 1929-1936

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1937-1948 (1937-1948)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 37
          Intitulé : 1937-1948
          Date : 1937-1948

          Date d'entrée : 19980603

          Modalités d'accès :

          Liasse communicable avec délais (100 ans) (L’année 1946 contient un jugement pour dommages et intérêts relatifs à une affaire de mœurs impliquant une mineure, et contenant un descriptif relativement détaillé des sévices subis).

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1949 (12 janvier)-1959 (25 février) (1949-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 38
          Intitulé : 1949 (12 janvier)-1959 (25 février)
          Date : 1949-1959

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Jugements en matière électorale. (1870-1953)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
          Cote : 4 U 4 39
          Intitulé : Jugements en matière électorale.
          Date : 1870-1953

          Importance matérielle : Liasse (fascicules et feuilles volantes)
          Présentation du contenu :

          Révision des listes.



          Notes :

          Lacunes 1900 (manque le début du cahier).

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : liste électorale, liste électorale

      • Actes civils. (an VI-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes
        Cote : 4 U 4 40-70
        Intitulé : Actes civils.
        Date : an VI-1959

        Importance matérielle : Liasses
        Notes :

        Lacunes (voir détails en analyse).

        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        1810-1816 : voir de 4 U 4/ 16 à 19 (registres et/ou cahiers communs aux jugements civils et actes civils).

        Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • an VI (26 germinal)-an VIII (jour complémentaire) (an VI-an VIII)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 40
          Intitulé : an VI (26 germinal)-an VIII (jour complémentaire)
          Date : an VI-an VIII

          Présentation du contenu :

          Lacunes possibles pour l’an VI.



          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an IX-an X (an IX-an X)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 41
          Intitulé : an IX-an X
          Date : an IX-an X

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an XI-an XII (an XI-an XII)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 42
          Intitulé : an XI-an XII
          Date : an XI-an XII

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an XIII-an XIV (an XIII-an XIV)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 43
          Intitulé : an XIII-an XIV
          Date : an XIII-an XIV

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1806-1809 (1806-1809)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 44
          Intitulé : 1806-1809
          Date : 1806-1809

          Présentation du contenu :

          Actes sur feuilles volantes, plus un cahier (Registre des actes judiciaires depuis le 22 août 1807 jusques et y compris 1809, contenant essentiellement des affaires en conciliation, plus les jugements civils du 28 juin à fin décembre 1809).



          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1817-1821 (1817-1821)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 45
          Intitulé : 1817-1821
          Date : 1817-1821

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1822-1825, 1827-1830 (1822-1830)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 46
          Intitulé : 1822-1825, 1827-1830
          Date : 1822-1830

          Notes :

          Lacunes 1829 (deux pièces).

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1831-1838 (1831-1838)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 47
          Intitulé : 1831-1838
          Date : 1831-1838

          Présentation du contenu :

          Lacunes 1834 (une pièce).



          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1839-1844 (1839-1844)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 48
          Intitulé : 1839-1844
          Date : 1839-1844

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1845-1850 (1845-1850)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 49
          Intitulé : 1845-1850
          Date : 1845-1850

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1851-1856 (1851-1856)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 50
          Intitulé : 1851-1856
          Date : 1851-1856

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1857-1860 (1857-1860)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 51
          Intitulé : 1857-1860
          Date : 1857-1860

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1861-1864 (1861-1864)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 52
          Intitulé : 1861-1864
          Date : 1861-1864

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1865-1868 (1865-1868)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 53
          Intitulé : 1865-1868
          Date : 1865-1868

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1869-1872 (1869-1870)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 54
          Intitulé : 1869-1872
          Date : 1869-1870

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1873-1876 (1873-1876)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 55
          Intitulé : 1873-1876
          Date : 1873-1876

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1877-1881 (1877-1881)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 56
          Intitulé : 1877-1881
          Date : 1877-1881

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1882-1885 (1882-1885)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 57
          Intitulé : 1882-1885
          Date : 1882-1885

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1886-1890 (1886-1890)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 58
          Intitulé : 1886-1890
          Date : 1886-1890

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1891-1895 (1891-1895)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 59
          Intitulé : 1891-1895
          Date : 1891-1895

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1896-1900 (1896-1900)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 60
          Intitulé : 1896-1900
          Date : 1896-1900

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1901-1905 (1901-1905)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 61
          Intitulé : 1901-1905
          Date : 1901-1905

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1906-1910 (1906-1910)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 62
          Intitulé : 1906-1910
          Date : 1906-1910

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1911-1920 (1911-1920)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 63
          Intitulé : 1911-1920
          Date : 1911-1920

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1921-1927 (1921-1927)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 64
          Intitulé : 1921-1927
          Date : 1921-1927

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1928-1933 (1928-1933)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 65
          Intitulé : 1928-1933
          Date : 1928-1933

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1934-1941 (1934-1941)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 66
          Intitulé : 1934-1941
          Date : 1934-1941

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1942-1945 (1942-1945)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 67
          Intitulé : 1942-1945
          Date : 1942-1945

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1946-1951 (1946-1951)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 68
          Intitulé : 1946-1951
          Date : 1946-1951

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1952 (9 janvier)-1959 (20 février) (1952-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 69
          Intitulé : 1952 (9 janvier)-1959 (20 février)
          Date : 1952-1959

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Affaires en matière électorale. (1870-1953)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
          Cote : 4 U 4 70
          Intitulé : Affaires en matière électorale.
          Date : 1870-1953

          Présentation du contenu :

          Révision des listes.



          Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : liste électorale, liste électorale

      • Jugements de police. (an V-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes
        Cote : 4 U 4 71-93
        Intitulé : Jugements de police.
        Date : an V-1959

        Importance matérielle : Registre (an V-an VI, 4 U 4/ 71), et liasses (actes sur feuilles volantes (germinal an VI-1833, 4 U 4/ 72 à 74), puis cahiers à partir de 1834).
        Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an V (21 pluviôse)-an VI (25 ventôse) (an V-an VI)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 71
          Intitulé : an V (21 pluviôse)-an VI (25 ventôse)
          Date : an V-an VI

          Présentation du contenu :

          Ce registre a d’abord été utilisé par la justice de paix pour la transcription des jugements de police, et pour la période indiquée en analyse.

          Il a servi ensuite à la mairie de Bagnères-de-Luchon : à la suite de ces jugements de police, on trouvera des copies de divers documents concernant la commune (correspondance, arrêtés municipaux (délibérations du conseil municipal du 6 mai au 2 juillet 1810), résumé des propositions de tarif de l’octroi (état comparatif des recettes et dépenses de la commune, transcriptions diverses), relation d’incidents et affronts faits à un botaniste de la commune d’Ôo et impliquant divers habitants de Luchon (dont le garde champêtre), un tableau de section des assemblées du canton, des transcriptions de ventes par adjudication de mesures (baux d’élagages, mesurages et fermages), 1810-1811)



          Sujet : administration communale / atteinte à la dignité des personnes / comptabilité publique / finances communales / octroi / vente judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Oô (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an VI (27 germinal-7 fructidor), 1808, 1813-1815 (an VI-1815)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 72
          Intitulé : an VI (27 germinal-7 fructidor), 1808, 1813-1815
          Date : an VI-1815

          Présentation du contenu :

          Lacunes 1808 (une pièce).



          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1816-1823 (1816-1823)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 73
          Intitulé : 1816-1823
          Date : 1816-1823

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1824-1825, 1827-1828, 1830-1833 (1824-1833)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 74
          Intitulé : 1824-1825, 1827-1828, 1830-1833
          Date : 1824-1833

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1834-1842 (1934-1842)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 75
          Intitulé : 1834-1842
          Date : 1934-1842

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1843-1848 (1843-1848)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 76
          Intitulé : 1843-1848
          Date : 1843-1848

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1849-1856 (1849-1856)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 77
          Intitulé : 1849-1856
          Date : 1849-1856

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1857-1861 (1857-1861)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 78
          Intitulé : 1857-1861
          Date : 1857-1861

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1862-1864 (1862-1864)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 79
          Intitulé : 1862-1864
          Date : 1862-1864

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1865-1867 (1865-1867)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 80
          Intitulé : 1865-1867
          Date : 1865-1867

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1868-1872 (1868-1872)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 81
          Intitulé : 1868-1872
          Date : 1868-1872

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1873-1876 (1873-1876)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 82
          Intitulé : 1873-1876
          Date : 1873-1876

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1877-1881 (1877-1881)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 83
          Intitulé : 1877-1881
          Date : 1877-1881

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1882-1886 (1882-1886)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 84
          Intitulé : 1882-1886
          Date : 1882-1886

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1887-1891 (1887-1891)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 85
          Intitulé : 1887-1891
          Date : 1887-1891

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1892-1898 (1892-1898)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 86
          Intitulé : 1892-1898
          Date : 1892-1898

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1899-1903 (1899-1903)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 87
          Intitulé : 1899-1903
          Date : 1899-1903

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1904-1907 (1904-1907)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 88
          Intitulé : 1904-1907
          Date : 1904-1907

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1908-1911 (1908-1911)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 89
          Intitulé : 1908-1911
          Date : 1908-1911

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1912-1920 (1912-1920)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 90
          Intitulé : 1912-1920
          Date : 1912-1920

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1921-1926 (1921-1926)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 91
          Intitulé : 1921-1926
          Date : 1921-1926

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1927-1937 (1927-1937)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 92
          Intitulé : 1927-1937
          Date : 1927-1937

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1938 (26 janvier)-1959 (18 février) (1938-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
          Cote : 4 U 4 93
          Intitulé : 1938 (26 janvier)-1959 (18 février)
          Date : 1938-1959

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

    • Procédure civile
      Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales
      Cote : 4 U 4 94-146
      Intitulé : Procédure civile
      Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. (1855-1947)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 4 94-110
        Intitulé : Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier.
        Date : 1855-1947

        Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Carnets. (1894-1896)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier.
          Cote : 4 U 4 94-95
          Intitulé : Carnets.
          Date : 1894-1896

          Présentation du contenu :

          Petits carnets récapitulatifs du nombre journalier de billets envoyés.



          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Invitations pour la poste. (1894)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Carnets.
            Cote : 4 U 4 94
            Intitulé : Invitations pour la poste.
            Date : 1894

            Importance matérielle : Un carnet.
            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : poste / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Avertissements. (1895-1896)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Carnets.
            Cote : 4 U 4 95
            Intitulé : Avertissements.
            Date : 1895-1896

            Importance matérielle : Deux carnets.
            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Registre d' inscription. (1855-1947)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier.
          Cote : 4 U 4 96-110
          Intitulé : Registre d' inscription.
          Date : 1855-1947

          Notes :

          Les dates indiquées en analyse sont celles des comparutions à l’audience lorsque ces dates figurent sur le registre, ou celles de l’envoi de l’avertissement dans le cas contraire.

          Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1855 (7 juin-10 octobre) (1855)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 96
            Intitulé : 1855 (7 juin-10 octobre)
            Date : 1855

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1855 (19 octobre)-1856 (11 avril) (1855-1856)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 97
            Intitulé : 1855 (19 octobre)-1856 (11 avril)
            Date : 1855-1856

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1856 (18 avril)-1858 (28 mai) (1856-1858)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 98
            Intitulé : 1856 (18 avril)-1858 (28 mai)
            Date : 1856-1858

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1858 (4 juin)-1860 (7 novembre) (1858-1860)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 99
            Intitulé : 1858 (4 juin)-1860 (7 novembre)
            Date : 1858-1860

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1860 (14 novembre)-1863 (25 octobre) (1860-1863)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 100
            Intitulé : 1860 (14 novembre)-1863 (25 octobre)
            Date : 1860-1863

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1863 (23 octobre)-1865 (30 septembre) (1863-1865)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 101
            Intitulé : 1863 (23 octobre)-1865 (30 septembre)
            Date : 1863-1865

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1865 (6 octobre)-1867 (10 août) (1865-1867)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 102
            Intitulé : 1865 (6 octobre)-1867 (10 août)
            Date : 1865-1867

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1876 (12 février)-1882 (2 septembre) (1876-1882)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 103
            Intitulé : 1876 (12 février)-1882 (2 septembre)
            Date : 1876-1882

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1882 (9 septembre)-1892 ([30] janvier) (1882-1892)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 104
            Intitulé : 1882 (9 septembre)-1892 ([30] janvier)
            Date : 1882-1892

            Notes :

            Le mois de janvier 1892 figurant dans ce registre est repris de façon plus détaillée dans le registre suivant coté 4 U 4/ 105.

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1892 (9 janvier)-1897 (8 juillet) (1892-1897)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 105
            Intitulé : 1892 (9 janvier)-1897 (8 juillet)
            Date : 1892-1897

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1897 (22 juillet)-1900 (7 novembre) (1897-1900)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 106
            Intitulé : 1897 (22 juillet)-1900 (7 novembre)
            Date : 1897-1900

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1900 (7 novembre)-1904 (18 mai) (1900-1904)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 107
            Intitulé : 1900 (7 novembre)-1904 (18 mai)
            Date : 1900-1904

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1912 (15 mai)-1928 (8 décembre) (1912-1928)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 108
            Intitulé : 1912 (15 mai)-1928 (8 décembre)
            Date : 1912-1928

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1929 (2 janvier)-1936 (26 février) (1929-1936)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 109
            Intitulé : 1929 (2 janvier)-1936 (26 février)
            Date : 1929-1936

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1936 (6 mai)-1947 (26 février) (1936-1947)
            Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. > Registre d' inscription.
            Cote : 4 U 4 110
            Intitulé : 1936 (6 mai)-1947 (26 février)
            Date : 1936-1947

            Date d'entrée : 19980603

            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire
            Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Billets d'avis. (1916-1918)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 4 111-112
        Intitulé : Billets d'avis.
        Date : 1916-1918

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1916 (16 juillet)-1917 (20 juin) (1916-1917)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Billets d'avis.
          Cote : 4 U 4 111
          Intitulé : 1916 (16 juillet)-1917 (20 juin)
          Date : 1916-1917

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1917 (16 juillet)-1918 (16 octobre) (1917-1918)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Billets d'avis.
          Cote : 4 U 4 112
          Intitulé : 1917 (16 juillet)-1918 (16 octobre)
          Date : 1917-1918

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Assignations, cédules, citations isolées. (an V-1945)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 4 113-115
        Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées.
        Date : an V-1945

        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • an V-1806 (an V-1806)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Assignations, cédules, citations isolées.
          Cote : 4 U 4 113
          Intitulé : an V-1806
          Date : an V-1806

          Notes :

          Lacunes an V (une pièce, 27 prairial).

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1807-1866 (1807-1866)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Assignations, cédules, citations isolées.
          Cote : 4 U 4 114
          Intitulé : 1807-1866
          Date : 1807-1866

          Importance matérielle : Liasse
          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1915-1945 (1915-1945)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Assignations, cédules, citations isolées.
          Cote : 4 U 4 115
          Intitulé : 1915-1945
          Date : 1915-1945

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Mise au rôle des causes. (1876-1892)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 4 116-125
        Intitulé : Mise au rôle des causes.
        Date : 1876-1892

        Présentation du contenu :

        Registre d’inscription des affaires.



        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        Voir aussi en 4 U 4/ 132 (registre-plumitif d'audience faisant également office de mise au rôle des causes).

        Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1876 (8 janvier)-1878 (1er mars) (1876-1878)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
          Cote : 4 U 4 116
          Intitulé : 1876 (8 janvier)-1878 (1er mars)
          Date : 1876-1878

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1878 (9 mars)-1879 (26 décembre) (1878-1879)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
          Cote : 4 U 4 117
          Intitulé : 1878 (9 mars)-1879 (26 décembre)
          Date : 1878-1879

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1880 (1er janvier)-1881 (26 mars) (1880-1881)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
          Cote : 4 U 4 118
          Intitulé : 1880 (1er janvier)-1881 (26 mars)
          Date : 1880-1881

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1881 (1er avril)-1883 (27 janvier) (1881-1883)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
          Cote : 4 U 4 119
          Intitulé : 1881 (1er avril)-1883 (27 janvier)
          Date : 1881-1883

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1883 (3 février)-1884 (27 septembre) (1883-1884)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
          Cote : 4 U 4 120
          Intitulé : 1883 (3 février)-1884 (27 septembre)
          Date : 1883-1884

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1884 (4 octobre)-1885 (19 décembre) (1884-1885)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
          Cote : 4 U 4 121
          Intitulé : 1884 (4 octobre)-1885 (19 décembre)
          Date : 1884-1885

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1886 (1er janvier)-1887 (31 décembre) (1886-1887)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
          Cote : 4 U 4 122
          Intitulé : 1886 (1er janvier)-1887 (31 décembre)
          Date : 1886-1887

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1888 (7 janvier)-1889 (22 juin) (1888-1889)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
          Cote : 4 U 4 123
          Intitulé : 1888 (7 janvier)-1889 (22 juin)
          Date : 1888-1889

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1889 (22 juin)-1890 (20 décembre) (1889-1890)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
          Cote : 4 U 4 124
          Intitulé : 1889 (22 juin)-1890 (20 décembre)
          Date : 1889-1890

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1891 (3 janvier)-1892 (23 août) (1891-1892)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle des causes.
          Cote : 4 U 4 125
          Intitulé : 1891 (3 janvier)-1892 (23 août)
          Date : 1891-1892

          Date d'entrée : 19980603

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Consignations. (1913-1923)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 4 126-127
        Intitulé : Consignations.
        Date : 1913-1923

        Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Registre d' inscription. (1913-1923)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Consignations.
          Cote : 4 U 4 126
          Intitulé : Registre d' inscription.
          Date : 1913-1923

          Présentation du contenu :

          1913 (30 avril)-1923 (16 février)



          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Reçus. (1913-1922)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Consignations.
          Cote : 4 U 4 127
          Intitulé : Reçus.
          Date : 1913-1922

          Présentation du contenu :

          1913-1916, 1919, 1921-1922



          Notes :

          Pièces volantes extraites lors du classement du registre coté 4 U 4/ 126.

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Audience. (1854-1966)
        Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
        Cote : 4 U 4 128-132
        Intitulé : Audience.
        Date : 1854-1966

        Présentation du contenu :

        Registre-plumitif, feuilles, notes, cahiers.



        Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Notes des dépositions des témoins en matière civile. (1854-1859)
          Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
          Cote : 4 U 4 128
          Intitulé : Notes des dépositions des témoins en matière civile.
          Date : 1854-1859

          Importance matérielle : Liasse (cahiers).
          Présentation du contenu :

          1854-1856, 1858-1859



          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
          Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

1 2  > 2 pages

Voir par page :10 20 50 100 


haut de page